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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La commune de Sand a alors lancé, le 16 mars 2022, une nouvelle procédure d'appel à candidature pour l'attribution de ces parcelles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La commune de Sand et Mme B font appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C la somme de 1 500 euros à verser au centre hospitalier George Sand au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ces modes de pêche ne sont pas destinés à la capture des carnassiers ", dont fait partie le sandre.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier George Sand présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier George Sand demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02916_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Sando, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307259 du 28 juin 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02031_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner l'expulsion de Mmes C A et Sandy Pyras et de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Sando, avocat, conclut au rejet des requêtes du préfet du Val-d'Oise tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 22 mai 2023 et à ce qu'il soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02740_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Sando, demande à la Cour de prononcer, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 16 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Sand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916518/5-2 du 13 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la réduction de cette imposition ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sandie Théolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
juin 2025 par lesquels le maire de Maubeuge a délivré à la société European Homes 379 des permis de construire respectivement trente-huit et cinquante-huit logements sur un terrain situé rue Georges Sand
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En second lieu, la circonstance que le plan de masse désigne, par erreur, la voie en impasse dont l'accès est situé à l'angle de la rue George Sand comme constituant la continuité de la rue Albert Camus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, agissant en qualité de père de C B, représentés par Me Sando, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201770 du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner le
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06348_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Sando, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02452_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025 qui a été communiqué à l'administration fiscale, M. et Mme B, représentés par Me Sand, ont répondu à ces deux courriers du 24 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
titre de l'année 2018 et de prononcer la décharge des majorations, ou, à titre encore subsidiaire, de renvoyer à la huitième brigade de vérification du centre des finances publiques du 12 rue George Sand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En effet, le requérant est spécialisé dans l'élevage des perches et des sandres, qui nécessitent une qualité de l'eau élevée et exempte de pollution. L'analyse du forage de M.
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