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70 résultats pour « Sandrine Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01734_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par jugement n° 2307495 du 5 mai 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 3 février 2021 et 17 février 2022, la société APAVE Nord-Ouest, représentée par Me Sandrine Marié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Préventec, représentée par Me Sandrine Marié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) en tout état de cause

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

les 18 septembre 2019, 10 novembre et 8 décembre 2020, 12 février 2021, 1er août et 8 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Sandrine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00866_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Me Colas demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2022, 3 mars, 14 mars et 25 mai 2023, la SCI Agap, M. et Mme G et Mme D, représentés par Me Mandeville, avocate, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01934_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS Sandrica Participations, représentée par Me Sitri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 et des mémoires enregistrés les 29 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la société Valorisation d'actifs France, représentée par Me Sandrine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00865_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00060_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire de la commune d'Yville-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire une annexe à son

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel la maire de Calais a exercé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00242_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

pour les préservations du patrimoine bâti et de la mare.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01891_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 25 juin 2020, la société GFDI 131, représentée par Me Sandrine Bouyssou, avocat

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03507_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce faisant, la préfète du Bas-Rhin a nécessairement abrogé l'arrêté contesté du 17 mai 2023 qui refusait à M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement commun n°s 1900452 et 1901709 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé les arrêtés du 13 décembre 2018 et du 27 mars 2019 du maire de la commune de Grand-Quevilly et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

d' a refusé de lui accorder un permis d'aménager et la décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de Sancoins : 6.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00924_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2004699 du 29 mars 2021, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02739_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Sandrine Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01592_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Sandrine Dupuy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

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