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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
présente ordonnance sera notifiée à la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, au SIAAP, à la société Orys, à la société Axa France, à la société Sobea environnement, à la société SMA anciennement Sagena
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la (), représentée par Me Sapène, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le ministre de l'intérieur fait valoir que le master SARENA que l'intéressé projette de suivre prodigue des enseignements utilisables dans le cadre d'un programme militaire dans le domaine nucléaire, notamment
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
sociétés Stam et Guay ayant fait l'objet d'une radiation, la condamnation devra être prononcée directement à l'encontre de la société Aviva Assurances, assureur de la société Stam, et de la société Sagena
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mars 2020 et le 26 novembre 2021, la société SPIE Batignolles Energie Sud Est, et la société anonyme SMA SA venant aux droits de la société SAGENA, représentées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la société SMA SA, nouvelle dénomination de la société Sagena, et la société SAS Abo-ERG Géotechnique, nouvelle dénomination de la société Etudes et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société Otus, représentée par Me Sapène, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le contrat souscrit par la société SPRS auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle vient la société SA SMA, a pris effet le 24 juin 2009 et a été résilié à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 19 décembre 2022, la société Sarpi La Talaudière, représentée par Me Sapène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle a ensuite souscrit, le 19 août 1997, un contrat d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sagéna, devenue la SMA SA.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société SMA, venant aux droits de la société SAGENA, assureure du département, a indemnisé celui-ci au titre de différents désordres, dont les désordres ayant donné lieu à des réclamations nos 23 et
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, aux sociétés Michel Beauvais et associés, Egis bâtiments, Tunzini, Tunzini Antilles et SMA, à la SAGENA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
rénovation carrelage Delor (ARCADE), GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la Mutuelle des architectes français, la SMABTP, la MAIF, la société Generali Iard et la société Sagena
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
bâtiments, Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture, Acra architecture, Tunzini, Tunzini Antilles, Oasiis, Icade Promotion, SEMAVIL, Socotec Antilles Guyane, Artelia bâtiment et industrie et Sagena
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'assurance à cotisation variable SMABTP, agissant en qualité d'assureur des sociétés Dutto et Provence Jardins Travaux publics, la société anonyme SMA SA venant aux droits et obligations de la société SAGENA
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lorenzo architecture, Asco BTP, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Tunzini et Tunzini Antilles, Semavil, Egis bâtiments, Cloison doublage ravalement et isolation, Oasiis consultant, Bangui Caraïbes et à la SAGENA
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, à la société Cloison Doublage Ravalement Isolation, à la société LA SAGENA/SMABTP, à la société Gan Assurances, à la société Antillaise de platerie, à la Mutuelle des architectes français assurance
Source officielle