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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
L’expert a préconisé de retenir une perte de chance de 75 %, dont 25 % imputable au centre hospitalier Sarthe et Loir et 50 % au centre hospitalier universitaire d’Angers.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Mans a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00777_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le territoire de la commune de Chenu (Sarthe) un parc éolien regroupant cinq aérogénérateurs d'une puissance totale de 10 MW.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02137_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine au service des étrangers de la préfecture afin d'indiquer les diligences accomplies pour organiser son départ.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02138_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine au service des étrangers de la préfecture afin d'indiquer les diligences accomplies pour organiser son départ.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
et que la société requérante ne démontrait pas avoir été dépourvue de toute chance sérieuse d'obtenir l'autorisation sollicitée ; le critère économique ne comptait seulement qu'à hauteur de 40 % dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Eu égard au motif d'annulation, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer, sous réserve d'un changement de circonstances de fait ou droit, à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01921_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 16 mai 2025, le préfet de la Sarthe a pris un nouvel arrêté portant fixation du pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00123_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Chenu.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
M H ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01033_20220819
19 août 2022
19 août 2022
semaine à la gendarmerie de de la Suze-sur-Sarthe.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté complémentaire n° DCPPAT 2025-0231 du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01673_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 du préfet de la Sarthe portant refus
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté n° DCPPAT 2024-0259 du 14 janvier 2025, le Préfet de la Sarthe a prorogé le délai de validité de l’autorisation environnementale accordée. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00635_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le moyen d’annulation retenu par le premier juge : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03855_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de quartier au sein de la maison d'arrêt qui a été opéré sans changement de régime de détention ; ce transfert faisait obstacle à ce qu'il puisse conserver son emploi ; - le changement d'affectation
Source officiellePage 1 sur 9