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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient qu'il n'a perçu aucun revenu foncier de la SCI Sara depuis 2009.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SNC Sarah-Ethan fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par courrier du 25 janvier 2021, la société Sarah Santé-Auteuil a formé le recours préalable obligatoire suspensif prévu par les articles L. 4723-1 et R. 4723-1 du code du travail auprès du directeur régional
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Et aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
(Sarthe) refusant de leur délivrer un permis d'aménager en vue de création d'un lotissement de 3 lots, au lieu-dit Les Landes de Beaufeu, et d'un lotissement de 21 lots, au lieu-dit E.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
pas exercer en Sarthe, et en exercice libéral majoritaire, à l'issue de ses études.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une décision du 26 septembre 2017, le préfet de la Sarthe a rejeté le recours gracieux formé par l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé et autres contre les arrêtés accordant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01787_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pas exercer en Sarthe, et en exercice libéral majoritaire, à l'issue de ses études.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00472_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. 2. Le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03106_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
a méconnu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ; - que le département de la Sarthe n'a pas respecté les articles 2, 5-4 et 6 du contrat d'engagement ; - que le département de la Sarthe a eu un
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
recours gracieux formé contre cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roëzé-sur-Sarthe la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cette demande a été adressée à cette administration sous la forme d’un formulaire à l’en-tête du département de la Sarthe comportant un encart « Avis du maire » où a été cochée la case « favorable » suivi
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01950_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu seulement d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du 14 mars 2019, a condamné le département de la Sarthe, en son article 2, à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02284_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Sarthe a été enregistré le 31 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de Malpaire à Précigné (Sarthe), ainsi que la décision du 30 septembre 2016 rejetant son recours gracieux ; 2°) l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel la préfète de la Sarthe a refusé de lui accorder
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