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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il apparaît, au vu d'un constat d'huissier produit en appel par la société Sarpi La Talaudière, que le courrier a été présenté au domicile de l'intéressé le 28 novembre 2020. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
née sur la demande du 8 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sari-Solenzara d'ordonner à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Sari-Solenzara.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite accordé par le maire de Sari-Solenzara
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du compte-rendu de chantier n° 29 du 2 août 2016, que la société Sari, titulaire du lot plâtrerie avait remis ses PAC le 17 juin 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03095_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le 21 juin 2017, Mme B a obtenu le permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine, d'une surface de plancher de 182 m2, lieu-dit Togna, sur la commune de Sari-Solenzara.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par laquelle le maire de Sari-Solenzara
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Sarzi, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SARL CPTL a acquis le 26 avril 2019 un logement à usage d'habitation situé à Sari Solenzara (Corse du Sud) pour un montant hors taxe de 474 649 euros afin de le louer en tant que meublé de tourisme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A est propriétaire d'un terrain sur la commune de Sari-d'Orcino.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01677_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
traitements inhumains ou dégradants contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Afghanistan ; la province de Sari-Pol
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00809_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
régulièrement en France, sous couvert de cartes de résident valables respectivement jusqu'en 2027 et 2031, et exercent tous deux une activité d'auto-entrepreneur dans le bâtiment, pour laquelle l'un d'eux, Sargis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., gérant de la SARL CPTL a conclu le 6 décembre 2018, en qualité de bénéficiaire, un avant-contrat par lequel il avait la faculté d’acquérir l’immeuble situé à Sari Solenzara « si bon lui semble »
Source officielle