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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01667_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est constant que Mme C sous-louait une partie de son habitation à l'association Le Pont de Saussay moyennant des indemnités d'occupation que celle-ci lui versait.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1600553, 1600606 et 1600619 du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande du groupement foncier agricole du Petit Saclay.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et certaines communes du plateau de Saclay portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et certaines communes du plateau de Saclay portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01365_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le désistement de la requête de la commune de Saclay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... et de Me Lombart-Brunel pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ainsi, les moyens invoqués à l'encontre de la décision du président de l'université Paris Saclay, sont inopérants. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02774_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Sabran du 23 février 2023 ; 3°) d'ordonner à la commune de Sabran de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, et de Me Chatron, représentant la commune de Sabran. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans ces conditions, Mme C ne saurait soutenir qu'en refusant de l'autoriser à soutenir sa thèse en juin 2017, le président de l'université Paris-Saclay aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
celle-ci à parts égales, la société Safran Ceramics, contrôlée par la société Safran, et ayant consenti l'apport, doit être considérée comme liée à la société ArianeGroup au sens du 12ème alinéa de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F, et de Me Beguin, pour l'université Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Met, rapporteur public, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un courrier du 31 mai 2018, l'université Paris-Saclay a prononcé la résiliation du marché aux frais et risques de la société Slam Métallerie.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule, représentant l'ENS de Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1600606, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
; - les préjudices allégués ne sont pas démontrés ou sont sans lien avec les fautes reprochées à la Régie Sauzay.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
H et les conclusions présentées par l'université Paris-Saclay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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