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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le désistement de la commune de Sautron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que les dividendes en litige ont été versés par la société française SARL Sauret consultants à la SARL Sauret consultants holding offshore laquelle a son siège social au Maroc.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Wattrelos a accordé à la société Sartel
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Jean-Bernard Sautron a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française de kick-boxing, muaythaï
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
préfet de l'Indre a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sauzelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L'association de défense de l'environnement de Sauzelles et alentours (ADESA), l'association Sites et Monuments, Mme M F, M. et Mme E Q, Mme P G, M. R C, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani, pour l'association Groupement santé au travail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B... et de Me Sauret substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Olmier, substituant Me Cros, représentant la société Eiffage, - et les observations de Me Sauret, substituant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme A B est gérante de la société civile immobilière (SCI) Vireva 1 dont le siège est situé à Sautron (Loire-Atlantique).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant la commune de Rousset, et celles de Me Sauret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01464_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B... et de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23MA01464 et n° 23MA01466, présentées pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... a comparé, lors d’une réunion qui s’est tenue le 15 novembre 2019, au sein du centre d’intervention, les bras de l’une de ses collègues à des « cuisses de sauterelle » et a, lors de la même réunion
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En quatrième lieu, pour justifier du caractère déductible de la charge de 1 500 euros hors taxes comptabilisée le 31 janvier 2014 au compte 6713 (dons, libéralités) sous le libellé " QPUC Asso de Sautron
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
S'agissant de l'état de santé actuel de l'enfant, l'expert fait valoir qu'il ne présente aucun handicap à la marche, à la course et aux sautillements sur place et qu'aucun déficit fonctionnel temporaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la SASU Engie Green Grands Champs, et de Me Monamy, pour l'association " Sauvegarde des territoires de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société EGPG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Caritg, substituant Me Lebeau, représentant la société BetM B A, et de Me Sauret, substituant Me Andreani
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F J, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société CESAB ainsi que de Me Cadro, représentant l'association Pas de Vent Chez
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