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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02320_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août et le 17 novembre 2022, la commune d'Auriol, représentée par Me Schwing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril et 13 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Schwing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02671_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Pourrières, et de Me Lhotellier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la demande de sursis à exécution : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 6 mai 2025, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représenté par Me Schwing de la selarl Grimaldi et associés,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, avocat de la SARL Immobilière Rispoli prise en la personne de son liquidateur judiciaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, gérant de la SARL Sosogood, et de Me Schwing, représentant la commune de Bandol. Une note en délibéré, présentée pour la SARL Sosogood, a été enregistrée le 31 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Gémenos, et de Me Claveau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwing, substituant Me Grimaldi, représentant les CCI Marseille-Provence et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Christel Schwing, représentant la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, de Me Anthony
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Schwing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2022, portant rejet de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... et Mme B..., représentés par Me Schwing de la selarl Grimaldi et associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, pour la société MLR Plage, et de Me Thierry, pour la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwing, substituant Me Grimaldi, représentant les chambres de commerce et d'industrie, de Me Muller,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la communauté d’agglomération de la Provence verte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA00828_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C..., et celles de Me Schwing, représentant la commune de Cuges-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. Mme E..., épouse A..., et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le faible dimensionnement de ce module aval entraîne un risque d'accumulation d'articles dans cette zone, selon la capacité des clients à suivre le rythme des opérations de scanning par l'opérateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le faible dimensionnement de ce module aval entraîne un risque d'accumulation d'articles dans cette zone, selon la capacité des clients à suivre le rythme des opérations de scanning par l'opérateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le très faible dimensionnement de ce module aval entraîne un risque d'accumulation d'articles dans cette zone, selon la capacité des clients à suivre le rythme des opérations de scanning par l'opérateur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Martin, - et les observations de Me Schwing, substituant Me Callen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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