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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04386_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Schoellkopf, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01292_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Schoellkopf demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424333/3-3 du 25 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00546_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Schoellkopf, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04370_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Schoellkopf, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 19 septembre 2023 ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01385_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Schoelkopf, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00186_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Schoellkopf, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 17 août

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, représenté par Me Schoellkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 21 et 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la culture de le réintégrer

Source officielle