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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... et l’EURL « Schotz » ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’État à les indemniser de leurs préjudices.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2021, 20 janvier et 9 mai 2022, la SARL Drom International, représentée par Mes Schultze et Florentin, avocats,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Schuld, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du département à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 500 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février, 12 mai et 25 juin 2021, la société BCIMC, représentée par Me Pascal Schultze et Me Perrine Florentin, demande à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de ses arrêts du 20 janvier 2009 ( C-350/06 et C-520/06, Schultz-Hoff et autres) et du 24 janvier 2012 ( C-282/
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2021, 21 décembre 2021, 26 janvier 2023 et 22 septembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Schultze et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, ainsi que celles de Me Schultz pour la commune d'Amnéville et de Me Guidon pour la société Passeport Prévention. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Schultz, pour la commune de Val-Sonnette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05210_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Scholz, substituant Me Donnedieu de Vabres, représentant la société Agapes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de l'article 7 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ainsi que des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009 (Gerhard Schultz-Hoff
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Scholz, représentant la SA Groupe Adeo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C du 15 juin 2021 a révélé que l'âge osseux était supérieur à 18 ans (aspect claviculaire) avec un stade IV de Schultz pour la clavicule évoquant un âge d'au moins 22 ans avec un intervalle de confiance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
dû intervenir à une cadence annuelle tel que le prévoit la note nationale DGFIP de juin 2015 dont les dispositions sont directement inspirées de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Schultz-Hoff
Source officielle7ème chambre - formation à 3
Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23LY01489_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; – le code du travail ; – l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz‑Hoff
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc pour le centre hospitalier de Valence et de Me Schiltz
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02945_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Schuler-Vallerent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et
DCA_20MA04078_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng Bund
Source officiellePage 1 sur 3