Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans ces conditions, le Cabinet Marc Merlin n'est pas fondé à demander à garanti à plus de 15 % par la société Semeru.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ou à titre subsidiaire d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone N la parcelle cadastrée C 406 sur le territoire de la commune de Sebourg
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
il a souffert de sécheresse oculaire, de sécheresse générale du haut du corps, d'une mauvaise circulation sanguine au niveau des jambes, de perte de cheveux, de triceps rougis et d'une dermite séborrhéique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle, substituant Me Pintat, représentant la Région Normandie, et de Me Sebert, substituant Me Sapparrart représentant l'ASP.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Sebert, représentant la SCI Vesuve 1 et la SCI Vesuve 2 et de Me Lefort, représentant la commmune de la Teste-de-Buch.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21690_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, ressortissant mongol né le 6 août 1989 à Selenge (Mongolie), a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 7 avril 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
corrobore ce diagnostic, les certificats médicaux transmis à l'OFII en date des 12 août 2019 et 19 novembre 2020 faisant seulement état de douleurs à l'épaule gauche sur tendinite, d'une dermatite seborrhéique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourmant, représentant la société Ghelfi Stables, de Me Sebert, représentant l'ASP, et de Me Balmelle, représentant la Région Normandie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Si nécessaire, utilisation de béton autoplaçant (évitant la vibration et les phénomènes de ségrégation). / - La fluidité du béton permettra d'éviter tout bullage, quelques soient les conditions de mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01321_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
services sociaux d'accompagnement, y compris l'aide personnelle nécessaire pour leur permettre de vivre dans la société et de s'y insérer et pour empêcher qu'elles ne soient isolées ou victimes de ségrégation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D dans son enfance a accueilli en majorité des familles rapatriées d'Algérie, l'intéressé ne démontre pas y avoir été victime d'une ségrégation sociale et scolaire susceptible de révéler des manquements
Source officielle