Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 10 novembre 2002 à Ouali Seguala (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la gestion de ce réseau a été transférée à compter du 1er décembre 2019 au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Q A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 081 170 22 A0011 du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F G et Mme B A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Tarn le 21 juillet 2023 ensemble le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00338_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C séjournait en France depuis seulement trois ans.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
contentieuse antérieure : Par ordonnance n°2305888 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la communauté de communes Carmausin-Ségala
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Dallois Segura, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
qui est le sien pour y faire droit, la commission a commis une erreur de droit ; - en s'abstenant de requérir la moindre explication quant aux raisons conduisant à ne demander un visa que pour un seul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02132_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
juge un extrait du registre des actes de l'état civil de la commune de Dianra du 8 mars 2023 portant transcription du jugement supplétif d'acte de naissance n° 1038 du 23 février 2023 du tribunal de Seguela
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20914_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
complémentaire ", ce rapport émet toutefois un avis défavorable au motif que l'acte de naissance présenté ne comporte pas le cachet humide de la commune de naissance, B D, mais celui de la commune de Segala
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05003_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
- et les observations de Me Ségura, représentant la SAS M.C.S & Associés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01758_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, ressortissant ivoirien né le 15 juillet 2001 à Séguéla (Côte d'Ivoire), est entré en France le 8 septembre 2017, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00046_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, lequel dispose notamment que doit y figurer la nationalité des parents de l’enfant et, d’autre part, que cet acte de naissance et le courrier du 10 octobre 2024 du greffier en chef du tribunal de Séguéla
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03465_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, ressortissant ivoirien, déclare être né le 27 avril 1973 à Séguéla (Côte d'Ivoire) et être entré sur le territoire français le 1er janvier 2002.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03080_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, la requérante a produit devant le tribunal administratif une expédition du jugement supplétif avec la signature du greffier en chef de la section du tribunal de Seguela.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00190_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il en résulte que le Conseil d'Etat est seul compétent pour connaître de la contestation du jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01180_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A se disant Camara a produit un acte de naissance délivré au nom de Camara, prénom Sekou, né le 14 juin 1982 à Seguela, en Côte d'Ivoire, ainsi qu'un passeport et un certificat de nationalité ivoirienne
Source officiellePage 1 sur 2