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10 résultats pour « Seraïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01422_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

D'une part, si la commune de Seebach reproche à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00395_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mme A est maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont elle est également maire adjointe.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00396_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mme A exerce les fonctions de maire déléguée de la commune de Niederseebach, commune associée à la commune de Seebach, dont elle est également adjointe au maire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01349_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

SERAC Group est membre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société électrique de Sérac.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld et le lac de Sewen, ensemble le rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03819_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A a cédé ses parts de la société Travel Metal Search à la société bermudoise Travelport.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02873_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 28 mars 2024, sont étendues aux sociétés AJB Isolations, Langlois Sobrieti, Résine 2000 R2000, Seralco

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

hydraulique de la société est incomplète, déplore la mise en place d'un système d'endiguement sans perspective d'évolution et critique les systèmes de franchissement des cours d'eau de l'Avance et du Sérac

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Dordogne, la communauté de communes du pays de Saint-Aulaye, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais, la commune de H, la commune de D, la commune de A, la commune de Servanches

Source officielle

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Radiations

SERAICHE, Medhi

SIREN 911593044Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SERAICHE, Oubada

SIREN 998927602Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/02/2026

Voir →

Créations

SERAICHE, Oubada

SIREN 998927602Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/01/2026

Voir →

Créations

SERAICHE, Youssef

SIREN 994205441Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/12/2025

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Créations

Seraiche, Hassiba

SIREN 992696997Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

28/10/2025

Voir →