Mme A exerce les fonctions de maire déléguée de la commune de Niederseebach, commune associée à la commune de Seebach, dont elle est également adjointe au maire.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service de l'armée.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services publics communaux.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de l'enseignement.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de l'enseignement.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

fonctionnement du service hospitalier.

nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld et le lac de Sewen, ensemble le rejet de leur recours gracieux.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.