portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVEs) et de déchets non dangereux, délivrée à la société SECALIA

D, représenté par Me Sevillia, conclut au rejet de la requête de B.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section B nos 3441 et 3938 sont situées à l'est du lieu-dit Les Rottes et à l'ouest du hameau de Sévillon.

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Boudrot de Jeantet AARPI , pour la SAS Secalia Châtillonnais.

Ce document comportait, entre autres, une carte et une photographie aérienne du hameau de Sévillon où se situent les parcelles des requérants.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Sehili, avocat, demande à la cour : 1° de réformer ce jugement ; 2° de condamner la commune

B de faire de sa femme une aide-soignante à domicile ni de la contraindre à un état de servilité contre son gré, alors que, de surcroît, cette dernière n'avait pas les qualifications nécessaires pour prendre

examen et a considéré qu’aucune aggravation n’était constituée ; l’aggravation est caractérisée par de nombreux troubles somatiques ainsi que par une décompensation, favorisée par l’âge et un état de sénilité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, la SARL Fanju, représentée par Me Sehili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003812 du 8 juin 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A, représentée par Me Sébastien Sehili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin

D E, représentés par Me Sehili-Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 15 février 2021 et la décision de rejet du recours

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 16 décembre 2020, la société Parc éolien du Perchigat, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la

C B et Mme D A de Bona épouse B, représentés par la selarl Sehili -Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Nogent-sur-Oise à leur verser la somme

B..., représenté par Me Sehili- Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 15 octobre2024, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la cour

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2023, la commune de Plailly, représentée par Me Sébastien Sehili, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5

C B, représenté par Me Sehili, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Senlis en application des dispositions de l'article

mémoire en réplique, enregistrés le 21 février 2019 et le 23 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Cobatec Ile-de-France, représentée dans le dernier état de ses écritures par la société Sehili-Franceschini-Segalen

Ce dernier a également visé le même jour la première page de la copie de la facture proforma " Dongguan " ainsi que la copie d'une facture Sevalim et du tableau d'amortissement, édité le 18 mars 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2023, 1er mars 2023 et 2 juillet 2023, la commune de Chantilly, représentée par Me Sébastien Sehili-Franceschini