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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
) a rejeté sa demande indemnitaire du 4 janvier 2017, de condamner le SIDEN - SIAN à lui verser la somme de 4 502 000 euros, majorée des intérêts à compter du 5 janvier 2017 et, à titre subsidiaire,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
) a rejeté sa demande indemnitaire du 4 janvier 2017, de condamner le SIDEN - SIAN à lui verser la somme de 1 083 000 euros, majorée des intérêts à compter du 5 janvier 2017 et, à titre subsidiaire,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sur l'appel incident du SIAAP : 8. Le SIAAP soutient qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance du 13 septembre 2021 taxant et liquidant les frais d'expertise de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur la recevabilité de l'appel principal de la commune d'Auribeau-sur-Siagne : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une déclaration de sous-traitance signée le 10 décembre 2013 par le SIAV, celui-ci a accepté M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille (SIAHS) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du SIAG.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un acte d'engagement signé le 27 octobre 2011, le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet (SIAC) a confié à la société Lorraine de Travaux Public (SLDTP) la réalisation du lot n° 2 du marché
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
qu'il appartient à l'administration d'adresser la proposition de rectification à la dernière adresse portée à sa connaissance ; en outre, la signature portée sur l'accusé de réception n'est pas la sienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La surface est fixée à 500 signes pour l'opposition (soit environ 1/5 d'une page A4). / Rappel technique. En typographie, un signe est une lettre, un signe de ponctuation ou encore un espace.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - la désignation d'un expert judiciaire en vue d'apporter la preuve technique du fait que la signature visée dans l'ordonnance attaquée n'est pas la sienne est utile ; - le tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le président-rapporteur, Signé : L. DelahayeLe président de chambre, Signé : B. Chevaldonnet La greffière, Signé : A-S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Nice, étant précisé que Mme A ne peut utilement se prévaloir du classement en zone urbaine d'autres parcelles que la sienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - il n'a pas été destinataire de la proposition de rectification, la signature apposée sur l'accusé réception du 18 mai 2018 n'étant pas la sienne ; - les cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03163_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle soutient que : - elle n’a pas été destinataire de l’ordonnance rejetant sa demande de référé, étant absente de son domicile ; la personne qui a signé le pli recommandé n’avait pas qualité pour le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le plan de récolement concernant cet ouvrage construit en 1998, versé aux débats par le SIAAP, est daté d'octobre 2000.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00735_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En outre et en tout état de cause, en se bornant à soutenir que la signature portée sur l’avis de réception ne serait pas la sienne, sans apporter aucune précision sur l’identité du tiers qui aurait signé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
M. et Mme B sont les associés de la SARL Sianes, qui exerce l'activité de lotisseur, aménageur foncier et de marchand de biens immobiliers, et dont M. B est le gérant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02844_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
relevé et d'exploitation des empreintes digitales méconnaissent le règlement n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; il a été tenu compte d'empreintes qui n'étaient pas les siennes
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