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16 résultats pour « Sicsic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02963_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A, technicien de classe normale au service interministériel départemental des services d'information et de communication (SIDSIC) des Alpes-Maritimes, à Nice, a été suspendu de ses fonctions par arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06568_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

devant la Cour : I- Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés sous le n° 21PA06568 les 22 décembre 2021, 17 juin 2022 et 24 octobre 2022, la SARL Dona, représentée par Me Sicsic

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02563_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Little Café ", situé 62, rue du Roi de Sicile

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

citoyenne, avant de devenir, à partir du 1er juillet 2013, assistante administrative de direction auprès du chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00701_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A B né le 1er janvier 1993 révélant sa présence en Sicile en septembre 2016 et que, par ordonnance du 17 août 2017, le tribunal pour enfants de C a prononcé un non-lieu à mesure d'assistance éducative

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05777_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la SARL La Pâtisserie B, représentée par Me Sicsic, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02375_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

F... dans la rue en Italie début 2016 alors qu’il venait rendre visite à des amis en voyage en Sicile, qu’elle a vécu avec lui durant trois semaines à son arrivée en France, au domicile de la tante de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01678_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... est titulaire d’un titre de séjour valide et propriétaire d’une maison à Catane en Sicile comme l’indique sa demande de titre de séjour du 27 juin 2024. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03855_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le préfet, dans l'arrêté contesté, a repris les motifs de cet arrêt, pour retenir que l'intéressé, qui était connu en Italie comme s'étant signalé lors d'une entrée irrégulière en Sicile sous l'identité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02983_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

projet est de nature à porter atteinte à la salubrité publique en se situant à proximité du canal de la Siagne, le syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02824_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

produit, pour justifier de la réalité de ces locations, des attestations de contrôle technique délivrées pour les matériels de chantier notamment des grues et soutient que sa société-mère basée en Sicile

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01695_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 26 avril 2018, la société GFK RTF a conclu avec l'organisation syndicale SICSTI-CFTC un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi, lequel a été validé par une décision du 30

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04910_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 14 mars 2022, un contrôle de police a été effectué au sein du restaurant exploité par la société Little Café, dont le siège social est situé au 62 rue du roi de Sicile à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03382_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'absence de pare-vapeur, de primaire d'accrochage et de couches d'époxy, au mauvais dosage en ciment du mortier à partir duquel a été réalisé le support, aux carences dans les contrôles et tests de siccité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

/- La qualité de l'abrasif (granularité, angularité, propreté, etc.) ainsi que la consommation qui en est faite, /- Les caractéristiques de l'air utilisé pour la projection de l'abrasif (propreté, siccité

Source officielle

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

06/07/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/07/2024

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Dépôts des comptes

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19/07/2023

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Modifications et radiations RCS B

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

transfert du siège social.

26/01/2023

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