CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 310-1.07
Il comprend au minimum : 2.1 le sigle de l'organisme habilité ; 2.2 le sigle "MMF" ; 2.3 les deux derniers chiffres de l'année de fabrication. 3.
LEGIARTI000029325534
4 CTREA Champagne-Ardenne liste 10 CTR DRAAF Corse sigle 4 CTREA Corse liste 6 CTR DRAAF Franche-Comté liste 6 CTREA Franche-Comté liste 10 CTR DRAAF Haute-Normandie sigle 4 CTREA Haute-Normandie liste 10 CTR DRAAF Languedoc-Roussillon
Article 6
et exclusivement : - l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ; V. - Pour les élections des représentants des agents contractuels définis au d du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code, chaque liste de candidats
Article ANNEXE 3
TERMES ET SIGLES EQUIVALENTS FRANçAIS
Article 9
Les élections sont organisées par scrutin sur sigle.
LEGIARTI000046439493
4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS MANCHE 83,08% 16,92% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PDDETS MEURTHE-ET-MOSELLE 62,64% 37,36% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS MORBIHAN 73,17% 26,83% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL
Article 12
Les élections se font par scrutin sur sigle à un tour.
Article ANNEXE II
SIGLES ANGLOAMERICAINS D'USAGE COURANT AVEC EXPLICITATION FRANCAISE.
Article Annexe 1
Mayotte CSA DAAF 66 Sigle 6 6 / /
Article Annexe I
Compétences Profils "Concepteurs" Sigles
Article Annexe 311-1.A
Sigles et abréviations
Article 3
La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle "FDJ".
Lorsque le comité social d'administration est constitué pour des effectifs inférieurs ou égaux à cinquante agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Article 5
(s) concerné (s) du profil médical et le coefficient à attribuer à ce (s) sigle (s).
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
Article L251-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 66
L'appellation : " groupement d'intérêt économique " et le sigle : " GIE " ne peuvent être utilisés que par les groupements soumis au présent chapitre.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour l'ensemble des cours d'appel, à l'exception des représentants du personnel du comité technique de Cayenne, qui sont désignés suite à un scrutin de sigle.
Article R4313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13
Un marquage de conformité, constitué par le sigle CE, est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur chaque exemplaire de machine ainsi que sur chaque exemplaire d'équipement de protection individuelle.
Article 4
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
Article L252-12
L'appellation : " groupement européen d'intérêt économique " et le sigle : " GEIE " ne peuvent être utilisés que par les groupements soumis au règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 précité.
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