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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
de construction pendant une durée moyenne de cinq mois en période hivernale et toute circulation sur la voirie de camions de déblais et de remblais pendant une durée moyenne de deux mois en période estivale
9ème Chambre
DCA_21PA04997_20230602
2 juin 2023
En outre, eu égard à la continuité de la prestation ainsi assurée, même concentrée sur la période estivale, aux durées du prêt d'usage et du mandat de location mentionnées au point 6 du présent arrêt,
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour Mme E et autres et celles de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la SAS les chalets ; Et après avoir pris connaissance
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
La SARL Carla, qui se borne à soutenir que le taux de paiement en espèces est nécessairement plus faible au titre de périodes estivales marquées par la présence de nombreux touristes, n'apporte pas la
DCA_21PA06565_20230120
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
D'après l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique, bien qu'elle ne présente pas de saturation en dehors de la période estivale, la route départementale en son état initial présente un trafic
DCA_21PA06566_20230120
La SARL Hair Bayen, qui se borne à soutenir que le taux de paiement en espèces est nécessairement plus faible au titre de périodes estivales marquées par la présence de nombreux touristes, n'apporte pas
DCA_21PA06567_20230120
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
F notamment le week-end ou pendant les périodes estivales, ainsi qu'à des dépenses de restauration pour lesquelles la société a produit des factures du restaurant " L'Arc ".
5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
Il ressort au demeurant des pièces du dossier que les établissements actuellement exploités sont saturés en période estivale, et connaissent une fréquentation importante la majeure partie de l'année.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Si le terrain d'assiette du projet contesté se situe au sein du site inscrit " Front de mer de Paramé, entre le Sillon et la pointe de la Varde ", il ne ressort pas des pièces des dossiers qu'il se trouve