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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03049_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

En premier lieu, le contrat de franchise conclu entre la SAS Provence Commerces et Entreprises et la société Michel Simond Développement prévoit, à l'article 15, un renouvellement tacite à l'issue de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01834_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01881_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01884_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00272_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

méconnaît l'alinéa 5 de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses mises en cause par l'administration ont été engagées pour son intérêt propre et non pour le compte de la société Simoned

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02862_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B, représenté par Me Simard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01543_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le n° 24PA01543, Mme A..., représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Par des interventions, enregistrées les 16 novembre et 13 décembre 2022, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard, conclut

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05212_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B, représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315415 du tribunal administratif de Montreuil en date du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la société STDV, représentée par Me Simard, demande à la Cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler le jugement n° 2106596 du 27

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04470_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Sinard représentant M. B et de Me Castagnino représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03353_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

B, représenté par Me Simond, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02937_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les observations de Me Simond substituant Me Aït Medhi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

19PA02284, puis, après renvoi de l’affaire par le Conseil d’Etat, par des mémoires enregistrés les 20 septembre 2023, 9 février 2024 et 19 mars 2024 sous le n° 23PA03527, Mme B..., représentée par Me Simard

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8ème chambre

DCA_22PA00240_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, dont la dénomination depuis 2015 est " Les Boulangers pâtissiers du Grand Paris ", représenté par Me Simard

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03662_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

B, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

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2ème Chambre

DCA_21VE03294_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

C, représenté par Me Simond, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00190_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

d'Oise de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, une attestation de demande d'asile en procédure normale, a mis à la charge de l'État le versement à Me Simond

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01189_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

D, représenté par Me Simond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 avril 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de la décision du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02597_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Simond, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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