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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans le système d’identification du répertoire des entreprises sous des numéros SIRET composés des neuf chiffres de son numéro d’identité SIREN suivi d’un numéro complémentaire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C, identifiée au répertoire Sirene de l'INSEE sous le numéro SIREN 429 201 684, exerce une double activité de décoratrice d'intérieur, d'une part, identifiée sous le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de droit dès lors que l'absence de versement de l'aide sollicitée ne résulte pas du retrait de l'agrément accordé au syndicat ; - à titre subsidiaire, l'omission de déclarer un changement de numéro SIRET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
(452 474 034) et à son activité réelle et le second cachet correspondait à l'entreprise individuelle A (numéro SIREN 310 089 370) qui possède le fonds de commerce donné en location-gérance à la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été la gérante de deux sociétés intitulées RPPC, l'une sous la forme d'une SARL jusqu'au 12 août 2015 (n° SIREN 521 637 660), l'autre sous la forme d'une SAS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme C a adressé au rectorat sa déclaration URSSAF de début d'activité, fixée au 15 février 2016, ainsi que ses n° SIREN et SIRET.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société La Petite Sirène est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SCI Les Sirènes relève appel du jugement du 7 juin 2023 par lequel le tribunal a annulé l’ensemble de ces décisions. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du centre de formalité des entreprises, en méconnaissance de l'obligation posée au 1° du I de l'article 286 du code général des impôts et que cette société ne dispose, par conséquent, ni d'un numéro Siren
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) fait état d'une activité de commerce de gros de bois et de matériaux de construction de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'inexistence de la décision portant octroi du numéro d'identification 431 601 467 au répertoire " SIRENE ", attribué par l'INSEE à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
priorité ; - le tribunal a commis une erreur de droit en ce qu'il a considéré que le siège de l'exploitation n'était pas celui défini par le système d'identification du répertoire des entreprises (SIRENE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00033_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
825 379 209, en lieu et place de son entreprise individuelle française, immatriculée sous le n° SIREN 402 189 559 ; le n° SIREN 825 379 209 avait été créé artificiellement par l'administration fiscale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B a produit des numéros de SIRET et SIREN à son nom concernant une société d'élevage, son relevé d'exploitation établi par la MSA faisant état de 5 ha 47 a et 24 ca exploités sur le territoire de la commune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
XLR à leur verser la somme globale de 179 119,80 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des nuisances sonores occasionnées par l'exploitation de l'établissement " La Sirène
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si la facturation aux clients est faite sous différents noms, notamment " Les compagnons des Hauts de Seine C siret 434 686 242 RM 920 ", " Les compagnons des Hauts de Seine C siret 414 286 955 RM 780
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés déposées au titre des années 2015, 2016 et 2017 par la C, dont le siège est situé au domicile de M. et Mme A à Marseille, et dont le n° siren
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
. & Co, dont le numéro SIREN est 490 770 005, est distincte de M. B... F..., signataire de l’acte d’engagement sous l’enseigne « J... I » et sous le n° SIRET 350 922 464 00028.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
soutient que : - elle a cessé l'activité de son entrepôt situé rue Chevreul à Cholet durant l'été 2016 et l'a transféré vers la rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet ; un avis de situation au répertoire Sirène
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sire La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 1 sur 65