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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Finance exploitant l’établissement Le Simeone.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02922_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par courrier du 7 juin 2024, le sitcom a informé les sociétés précitées de la résiliation du marché à compter du 10 juin 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022, et les 26 avril et 27 mai 2024, l'association Les Clefs de Correns, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00927_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 août 2020 par laquelle l'ambassade de France au Cameroun a refusé de délivrer un visa long séjour à Marguerite Enyegue Zibi et à Simeon
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Simhon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pour un montant de 54 400 euros correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge à raison de l'exécution d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement en amont du siphon
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
simplifiée Investcorp Holding dont il détient 50 % du capital social, à parité avec son frère, qui a principalement pour objet la constitution, le développement et l'animation d'une part du groupe Sitrans
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
simplifiée Investcorp Holding dont il détient 50 % du capital social, à parité avec son frère, qui a principalement pour objet la constitution, le développement et l'animation d'une part du groupe Sitrans
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02040_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C et Mme E B épouse C, représentés par Me Sitbon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Humbert-Simeone, a produit, le 9 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure postérieure à l’ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, la commune de Santa-Maria-Poghju, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01217_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SARL Roybon, dont le siège social a été transféré de Calais (Pas-de-Calais) à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) en 2014 et qui avait pour objet le développement de projets et généralement toutes opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La SARL Roybon, dont le siège social a été transféré de Calais (Pas-de-Calais) à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) en 2014 et qui avait pour objet le développement de projets et généralement toutes opérations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 14 février 2021 et 16 mai 2021, la société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 27 avril 2022, la société Mentor Graphics France (MGF), venant aux droits de la SARL MGDC, représentée par Me Siboni
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et Mme D C, représentés par Me Simhon, héritiers de Mme C, décédée le 29 décembre 2020, concluent, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, dans le dernier état de leurs écritures, à ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A C, représenté par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
tant que maître d'œuvre, il ne résulte pas de l'instruction que cette société aurait été tenue, dans le cadre de la maîtrise d'œuvre, de procéder à des vérifications de l'étanchéité périphérique des siphons
Source officiellePage 1 sur 5