Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00576_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la maire de Nantes a annoncé que le drapeau palestinien serait hissé à l’hôtel de ville pour la seule journée du 22 septembre 2025 à l’occasion et en raison du discours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01548_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Slavik Sargsyan, président de la société Artdéco, non signé, ainsi que la présence de cousins et de neveux, dont la réalité n'est pas établie, ne justifie pas non plus d'une situation telle que le refus
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
contradictoire dès lors qu'il n'a pas eu accès aux pièces utiles à sa défense, et notamment aux historiques de sa messagerie professionnelle et de la messagerie instantanée utilisée par la société dénommée " Slack
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01550_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Slavik Sargsyan, président de la société Artdéco, non signé, ainsi que la présence de cousins et de neveux, dont la réalité n'est pas établie, ne justifie pas non plus d'une situation telle que le refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2011 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon pour un lymphome B diffus à grandes cellules, avec atteinte ganglionnaire sus et sous diaphragmatique, cervicale, médiastinale et du hile
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
font valoir que : - le moyen tiré de l'irrégularité du jugement est infondé ; - l'indication d'implantation d'un pacemaker en février 2012 était justifiée au regard de l'existence d'un bloc infra hissien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A est atteint d'un thymome de type A/B avec envahissement probable descendant jusqu'au hile droit avec refoulement de la veine pulmonaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la nature des recettes provenant de la vente du cheval « Filou Van de Hille » ou de la rétrocession de chevaux à la famille B... et eu égard
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., alors âgé de huit ans, s’est le 20 mars 2015 vers 15h15 hissé sur cette clôture.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le cheval " Filou Van de Hille " a été acquis le 5 octobre 2007 et a participé à compter de 2009 à des compétitions avant d'être revendu en 2011.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'altitude de vol des différentes espèces de chiroptères et de la distance à laquelle leur présence peut être captée en fonction de chacune d'entre elles, la hauteur à laquelle le ballon captif a été hissé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Havre et du CHU de Bordeaux qui avaient conclu à l'acceptabilité du greffon hépatique ; il appartenait à l'équipe de prélèvement du CHU de Bordeaux, qui avait connaissance d'un ganglion suspect sur le hile
Source officielle