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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03984_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Solomy n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

et Matthieu Cornier Architecte dirigées contre la société SOCOMA, la commune de Caluire-et-Cuire et la société Ingerop Conseil et Ingénierie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un accord transactionnel en date du 10 avril 2014, le SDAE de la Charente-Maritime et les sociétés Socoma Ingénierie et Castello se sont engagées à entreprendre, avant le 1er août 2014, les travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03449_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

le dysfonctionnement du chauffage d’eau solaire du centre de secours de Beaucaire, augmentée des intérêts légaux et de leur capitalisation, en deuxième lieu, de condamner solidairement les sociétés Socoma

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00035_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

clients ou des factures, seuls les tickets de paiement par carte bancaire ayant été conservés, ni les justificatifs des soldes pratiquées et des ventes réalisées avec un rabais moyen de 70 % auprès d'un soldeur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00023_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

clients ou des factures, seuls les tickets de paiement par carte bancaire ayant été conservés, ni les justificatifs des soldes pratiquées et des ventes réalisées avec un rabais moyen de 70 % auprès d'un soldeur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03179_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

La caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a demandé, par lettre du 22 mars 2019, l'autorisation de licencier Mme M A, épouse E, directrice de l'agence de la caisse d'épargne d'Antibes-Soleau, membre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au sein de ses activités se distinguaient des projets structurants, la coordination de la mise en œuvre du schéma d'orientation pour le développement des lieux de musiques actuelles (Solima) et la coordination

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si les requérants exposent que des enveloppes " Soleau " relatives à l'invention en contrepartie de laquelle M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01792_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

importante des achats de langoustes au cours de l'année 2011 a été réalisée directement auprès de pêcheurs, payés en argent liquide, et ne peut être justifiée, le montant total des factures du fournisseur Socomar

Source officielle

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOLOMUN

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

SOLOMUN, PHEBUS

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 07/05/2026 enregistré au SDE de Nice le 20/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008567 0604P61 référence 2026 A 01540 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Sainte-Reparate 06300 Nice

26/05/2026

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Créations

SOLOMUN

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/04/2026

Voir →

Créations

SOLOMUN, Mulugeta

SIREN 998970941Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

Voir →

Créations

SOLOMUN, Michaele

SIREN 994995421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/12/2025

Voir →