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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est du 25 octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25 ares et 99 centiares de vignes située sur les parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
", les parcelles non bâties soient, à la différence des parcelles bâties, intégrées dans cette zone rouge.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, agriculteur, est propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de D situées en amont des captages C dont l'eau est exploitée comme eau minérale naturelle par la SAEME.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
voisine, qui le prive d'accès à sa propre parcelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La parcelle dont Mme B est propriétaire sur le territoire de la commune de Fillière, tout comme les autres parcelles concernées par sa demande, ont été intégrées dans le secteur dit C ", pour lequel un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise Pascal
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa requête dirigée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00991_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sophie Corvellec ; – et les conclusions H...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cadastrée ZI n° 54, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur cette parcelle et lui a prescrit, d'une part, de faire réaliser une étude géotechnique visant à prévenir les risques de glissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
AH 165, qui constitue une des parcelles communes du lotissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La SARL Domaine Nathalie et Gilles B a adressé les 17 juillet et 18 septembre 2017 au préfet de l'Yonne une demande d'autorisation d'exploiter cette parcelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêt du 26 mars 2019, la cour d'appel de Grenoble a considéré que Mme A avait commis un délit en déboisant cette parcelle, en y aménageant une zone d'implantation de plusieurs caravanes et en y
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jacquemet et, d'autre part, l'échange de cette parcelle avec une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 310 appartenant à ce dernier. Résidant au bout de cette rue en impasse, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
AH 174, le chemin du Piolet constitué par la parcelle AH 156 et un " chemin piétonnier " constitué par une partie de la parcelle AH 165.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sera affichée à la mairie de la commune dans laquelle cette parcelle se situe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, les dispositions rappelées au point 2 n'exigeant nullement que les parcelles exploitées soient la propriété de l'exploitant, la circonstance que la parcelle D 71 est la propriété de l'époux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
F D, qui ne peut pas exploiter la parcelle faute de disposer d'un bail rural du nu-propriétaire ou de l'usufruitier de la parcelle, n'est ni réalisable ni sérieux de sorte que l'administration ne pouvait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
H, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de cette parcelle et présenté une demande d'autorisation de l'exploiter.
Source officiellePage 1 sur 6
Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie
24/06/2026
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LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN
Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale
18/06/2026
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SIMONNET, Marine, Sophie, Pascale
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/05/2026
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MORELLE, Sophie, Jessica, Pascale, Pierrette
28/04/2026
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