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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03248_20231221
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NC02628_20231019
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
D... avait 51 ans à la date de l’accident médical et souffre de troubles de l’érection.
DCA_23NC03359_20260402
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Binder
DCA_22NC00059_20221117
17 novembre 2022
DCA_22NC02017_20230413
13 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
A se borne à soutenir que depuis son arrivée en France en 2009, il s'est attaché à s'insérer socialement et à invoquer le diabète dont il souffre.
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
Toutefois, s'agissant tout d'abord de la maladie dont souffre D, l'unique certificat médical produit au dossier est à cet égard particulièrement succinct et insuffisant.
DCA_22NC00163_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me André, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC00608_20221229
DCA_22NC01918_20230606
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC03764_20220707
7 juillet 2022
Mme B fait valoir qu'elle souffre d'une pathologie cardiaque et d'une pathologie dépressive.
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète ayant causé une insuffisance rénale chronique nécessitant des dialyses trois fois par semaine, ainsi que d'une cécité.
DCA_25NC00030_20250731
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert
DCA_20NC03343_20220707
D'autre part, dans son avis du 10 janvier 2020, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé du requérant, qui souffre d'obésité morbide et est en attente d'une greffe de la cornée, nécessite
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, représentée par Me Barnier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.
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