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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01532_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Maître Alain François SOUCHON est transmis au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Souchon, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La procédure a été communiquée le 9 décembre 2025 à Me Alain François Souchon qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
L'association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D C et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
biomédecine a autorisé, pour une durée de cinq ans, l'unité 1197 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
INSERM UMR 1064, l'agence AtlanticBio GMP et l'unité de thérapie cellulaire et génique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à mettre en œuvre un protocole de recherche sur des cellules souches
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
issues ces cellules souches embryonnaires humaines ait consenti au don de cet embryon, dans le pays où le don a eu lieu, dans les conditions définies à l'article R. 2151-13.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par laquelle l’Agence de la biomédecine a délivré à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) une autorisation de mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
est établie ; () / 3° En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ; () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dès lors, elles ne sont pas au nombre des dispositions auxquelles la délivrance d'une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires est subordonnée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de trois ans, la société Yposkesi (département de thérapie cellulaire) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En outre, aux termes de l'article R. 2151-19 du même code : " Le directeur général de l'agence de la biomédecine autorise la conservation d'embryons et de cellules souches embryonnaires, après avis du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., un protocole de recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) ayant pour finalité l'étude de la dérivation de nouveaux types de CSEh et de la comparaison de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de régulateurs du cycle cellulaire dans l'embryon préimplantatoire humain et la dérivation de lignées de cellules souches embryonnaires pluripotentes naïves.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette autorisation ne peut être accordée que si ces cellules souches ont été obtenues dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil. " L'article R. 2151-13
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02485_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré cessibles les terrains nécessaires au projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Souchet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En outre, aux termes de l'article R. 2151-19 du même code : " Le directeur général de l'agence de la biomédecine autorise la conservation d'embryons et de cellules souches embryonnaires, après avis du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. - Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation.
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