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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
publique ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l’arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a licencié pour insuffisance professionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A lors de la seule rencontre du 18 novembre 2017, constitutif d'un acte grave au sens de l'article L. 332-16 du code du sport ; au surplus, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activité sports collectifs ", mention " volley-ball ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
supérieur et de la recherche, dans leur rédaction alors applicable : « La direction des sports comprend : / (. . .) - la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a contesté devant le tribunal administratif de Melun le refus de l'agence nationale du sport de lui verser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C a été recruté en tant qu'agent de maintenance et de sécurité par la SAS Jym Training Sport, société exploitant des salles de sport à l'enseigne Fitness Park en Martinique. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00065_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la société Go sport déclare se désister de l'instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00066_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la société Go sport déclare se désister de l'instance.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le corps des professeurs de sport, d’enjoindre au ministre de le réintégrer et de le titulariser dans le corps des professeurs de sport ou, à défaut, de réexaminer ses droits à titularisation ou de le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : la commune de Livry-Gargan versera la somme de 2000 euros à la société Parcs et Sports au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00996_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
auprès de mineurs, dans la discipline des sports de glace.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01761_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un jugement n° 1900802 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs ".
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04957_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2020 du préfet de l'Aude portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public dénommée " Parc des Sports
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
et professionnel et d'animer une Maison de l'e-sport, l'e-sport se présentant comme la pratique compétitive de jeux vidéos.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Les travaux du lot « équipement sportif » ont été confiés à la société MG Sports.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D, pour la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, l'article A 212-42-4 du code du sport désigne le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale comme étant l'organisme certificateur des demandes de validation des acquis
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