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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Martinique.
DCA_22BX02118_20241127
27 novembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bondiguel, représentant la société Avis D'Tempête. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
Par une lettre reçue le 8 juin 2022, le greffe du tribunal administratif de Rouen a invité l'association ENE à confirmer le maintien de sa requête n° 2200195 dans un délai d'un mois.
1ère chambre
DCA_25PA04119_20260205
5 février 2026
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
B s'il confirmait le maintien de ses conclusions en précisant qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai d'un mois, M.
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Manson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'examen de l'affaire devant
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Authier, représentant la société SDS. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. - et les observations de Me Solenn Leprince représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01447_20250206
6 février 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01451_20250206
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
DCA_24PA00511_20250313
conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
est à tort que le premier juge, pour donner acte de son désistement d’instance, a considéré que, par application de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, il aurait dû confirmer le maintien
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession d'un terrain situé dans la zone des
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