autorisation, d'une part, à l'EARL du Tertre, pour exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier Stéphane

Mais lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la

La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

supérieur sur le territoire de l'autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement choisi

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce la profession d'infirmière.

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Il en résulte que, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions tendant à l’annulation d’un titre exécutoire, des conclusions à fin de décharge de la somme correspondant à la créance

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il en va de même en ce qui concerne le motif tiré de ce que le nom choisi comporte la particule " d' ". 11. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque le juge de l'excès de pouvoir annule une décision administrative alors que plusieurs moyens sont de nature à justifier l'annulation, il lui revient, en principe, de choisir de fonder l'annulation

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 11 octobre 2022, présentée pour la SARL Le Plus que Parfait par Me Coudert. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que le fait d'avoir choisi comme sapiteur la société Ginger CEBTP lors de précédentes expertises témoigne de la reconnaissance par l'expert judiciaire de ses compétences techniques et d'une

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Olivia Feschotte-Desbois, représentant M.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bondiguel représentant la société 2J Impression.

.(…)» ; aux termes de l’article 225-1 du même code : « Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit