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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00579_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A, représentée par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision en date du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02285_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer l'annulation prononcée par le jugement ; 2°) de mettre à la charge du lycée Victor Hugo la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01933_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme A E épouse C, représentée par Me Stioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01802_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Stioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler, dans la mesure sollicitée, la décision du 28 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00969_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler cette décision implicite de rejet résultant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03465_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B..., représenté par Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03467_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 août 2021, le 9 février 2022 et le 31 mars 2002, Mme C..., représentée par Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01800_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 23 juillet 2020 et 19 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03468_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03469_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03470_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03141_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202598 du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l’association syndicale autorisée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02360_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2023 et 9 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101152

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02272_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 avril 2021 ; 2°) d’annuler les décisions de rejet du maire de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00972_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision de rejet du maire de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00104_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 novembre 2020 en ce qu’il a annulé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00971_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler cette décision de rejet du maire de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00973_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les décisions de rejet du maire de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02578_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A, le moyen tiré de la méconnaissance des stipuations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

Source officielle

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