Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Start Prod une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.

B A, ressortissant égyptien en situation irrégulière de travail et de séjour, lequel a déclaré travailler pour la SARL Start Open.

A, représenté par Me Stuart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Barbentane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Ils soutiennent que : - le tribunal a entaché sa décision d'une omission à statuer et d'une insuffisance de motivation en ne répondant pas à leurs arguments principaux, tirés de ce que le starter chargé

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Stuart, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête comme irrecevable

Essonne, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 078 361 19 Y0037 pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue d'y installer une résidence sociale, un restaurant et un incubateur de start-up

l'immeuble de la rue Maurice Ripoche ; - il a également droit à la prise en compte de provisions pour créances douteuses ; - l'administration a abandonné le rehaussement du résultat de la société ST'ART

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, la commune de Calenzana, représentée par Me Stuart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, la commune de Calenzana, représentée par Me Stuart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B..., représenté par Me Stuart, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire au prononcé d’un sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et à la mise à la charge

II– Sous le n° 22MA01756, par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 6 décembre 2022, la commune de Calenzana, représentée par Me Stuart, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

A, représenté par Me Stuart, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement rendu

Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la SCI La Source, représentée par Me Stuart, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 mars 2024 ; 2°)

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Stuart, représentant la commune de Grans. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 24 août 2023, le maire de Grans a délivré à M.

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant la SARL Porto-Vecchio Marine et M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, l'hoirie B et Mme B, représentées par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la SCI Buttone et Mme C, représentées par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse

A, représenté par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse ; 2°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse ; 2