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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson (SELARL Legipublic Avocats), conclut au rejet de la requête de la préfète de l'Isère et demande que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00365_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 février et 25 mars 2024 M. et Mme A, représentés par Me Supplisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02558_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Fauverney, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement et de rejeter la demande du SINOTIV'EAU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2019 et 12 mai 2021, l'association A Vent Garde, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler la convention conclue le 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03047_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, la commune d'Avallon, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01898_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 13 février 2023, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson (Legipublic avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour D une requête, enregistrée le 30 mars 2020, et un mémoire enregistré le 10 février 2022, Mme B et la commune de Rosoy, représentées D Me Supplisson, demandent à la cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01347_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 avril 2020, la SARL Ionbench, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02512_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un courrier enregistré le 13 juin 2025, Grenoble-Alpes métropole, représentée par la SELARL Legipublic Avocats agissant par Me Supplisson, soutient qu’elle a régulièrement exécuté le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2020, la société coopérative d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up, représentée par Me Supplisson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le centre hospitalier d’Avallon, représenté par la SELARL Legipublic Avocats, agissant par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02614_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par Me Supplisson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02019_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 2°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2023 et 6 mars 2024, la communauté de communes de Montesquieu, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 12 août 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à la cour :
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