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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, puis par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'association Groupement des radios associatives libres au titre de l'article L. 761-1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03061_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La fondation Arc-en-Ciel, reconnue d'utilité publique et à but non lucratif, est notamment gestionnaire de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Surleau " à Montbéliard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2020, et après cassation, le 29 mai 2024, la SAS NRJ Réseau, représentée par la SCP Spinozi et Sureau, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Villepinte, représentée par Me Suratteau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2022 et le 29 novembre 2022, la société Cavalier, représentée par Me Sureau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mars 2023, 7 avril 2023, et 20 juillet 2023, la SNC Interdis, représentée par Me Sureau, avocat, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2024 et 25 juin 2025, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 7 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022 et 19 février 2023, la SAS NRJ, représentée par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société NRJ, représentée par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 5 000 euros soit mis à la charge de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la société NRJ Réseau, représentée par la Selarlu François Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet et 29 septembre 2021 et 14 février 2022, la société BNP PARIBAS, représentée par la SCP Spinosi et Sureau, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'une zone protégée par une digue reste une zone inondable, l'objectif de la circulaire consiste à déterminer le comportement des ouvrages de protection face à l'événement de référence et à évaluer le suraléa
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2022, la SAS Radio Nostalgie, représentée par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Soprodi
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2022, la SAS Radio Nostalgie, représentée par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Soprodi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
accompagné d'un plan de localisation et de photographies de chaque végétal, comprend " les sujets qui ont été coupés pour permettre au géomètre d'effectuer sa mission " et recense 6 arbustes (5 Laurier et 1 Sureau
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 20 août, 30 novembre 2021 et 1er février 2022, la SAS NRJ, représentée par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l’étude d’impact présente une liste indicative d’espèces « arbustives (Saule marsault, Sureau noir, Troène d’Europe…) » et « arborées (
Source officielle