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9 résultats pour « Sylvain Carmier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00850_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représenté par Me Sylvain Carmier, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01059_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B et Me Sylvain Carmier, représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00353_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02132_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02632_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02600_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier, avocat de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par suite, aucune faute n'est établie à l'encontre de la société Sylva Conseil. 36.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01584_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., qui a été victime d’un infarctus sylvien profond sur maladie des petites artères en décembre 2019, souffre d’une hypertension artérielle sévère, d’un trouble schizophrénique et dépressif et d’un

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00864_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il se prévaut également d'une hypertension artérielle, d'un syndrome d'apnée du sommeil et de complications dues à un infarctus sylvien droit avec hémiparésie gauche survenu en avril 2014 dont il garde

Source officielle