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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00850_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représenté par Me Sylvain Carmier, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle
Juge des référés
ORCA_24BX01059_20240911
11 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B et Me Sylvain Carmier, représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d'admettre provisoirement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00353_20240722
22 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir
DCA_23MA02132_20240308
8 mars 2024
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02632_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
DCA_23MA02600_20240702
2 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier, avocat de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
Par suite, aucune faute n'est établie à l'encontre de la société Sylva Conseil. 36.
DCA_24DA01584_20260303
3 mars 2026
A..., qui a été victime d’un infarctus sylvien profond sur maladie des petites artères en décembre 2019, souffre d’une hypertension artérielle sévère, d’un trouble schizophrénique et dépressif et d’un
ORCA_24DA00864_20250307
7 mars 2025
Il se prévaut également d'une hypertension artérielle, d'un syndrome d'apnée du sommeil et de complications dues à un infarctus sylvien droit avec hémiparésie gauche survenu en avril 2014 dont il garde