Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la suite de la fusion de cette communauté de communes avec la communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C et de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
durant la nuit du 23 au 24 mai passée à l'hôpital, et que les examens, une radiographie du crâne notamment, n'avaient rien révélé d'anormal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01424_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Thonon-les-Bains à deux mois de prison avec sursis, avec révocation totale de ce sursis le 23 octobre 2002, pour des faits de détention, importation non autorisées de stupéfiants-trafic, le 5 mai 2003
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00384_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00590_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A s'est rendu dans le cadre de son mandat les 29 décembre 2015 et 29 janvier 2016 dans les centres de tri de Thonon-les-Bains et Annemasse sans l'accord préalable de la direction pour l'un d'entre eux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ils pouvaient espérer raisonnablement louer les maisons compte tenu de la tension sur le marché et de ce que le taux de vacance sur la commune de Massongy est l'un des plus faibles des communes de Thonon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin soutenait qu’il avait été victime durant sa période de détachement auprès du SDIS de Savoie de harcèlement moral. Alors que le SDIS faisait valoir en défense que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02005_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A est demeuré en France durant l'examen de sa demande d'asile, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 12 mars 2020 puis la Cour nationale du droit d'asile (CNDA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03509_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... souffre d’une pathologie psychiatrique qui a justifié son admission au séjour, sur le fondement des dispositions citées au point 2, durant un an, du 14 février 2017 au 13 février 2018, et s’il justifie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, il est constant que l'intéressé a été condamné à une amende délictuelle par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains par jugement du 28 septembre 2021 pour des faits datant du 16 juin 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00246_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02785_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur avis conforme de la commission des infractions fiscales, l’administration a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains le 21 décembre 2012
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur avis conforme de la commission des infractions fiscales, l’administration a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains le 21 décembre 2012
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur avis conforme de la commission des infractions fiscales, l’administration a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains le 21 décembre 2012
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur avis conforme de la commission des infractions fiscales, l’administration a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains le 21 décembre 2012
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00761_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A..., ressortissant syrien né le 15 décembre 1991, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains du 20 décembre 2021 à une peine d’emprisonnement et à une interdiction définitive
Source officiellePage 1 sur 2