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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Tournier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI des Tournières est rejetée.
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
L'association " Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive ", M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
A, gardien de la paix en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté, à sa demande, à compter du 9 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé
DCA_23DA00623_20231221
Mme A, gardien de la paix en poste à l'école de police de Roubaix, a été affectée à sa demande, à compter du 12 septembre 2012, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé
DCA_23DA00624_20231221
Il soutient que : - la résidence administrative à Lille de l'intimé et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
DCA_23DA00625_20231221
Il soutient que : - la résidence administrative de l'intimé à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
DCA_23DA00626_20231221
DCA_23DA00627_20231221
de Tournai (Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00629_20231221
DCA_23DA00630_20231221
DCA_23DA00632_20231221
A, gardien de la paix en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté à sa demande, à compter du 9 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé
DCA_23DA00633_20231221
B, inspecteur de police à la direction centrale de la police judiciaire, à Lille, a été affecté à sa demande, à compter du 1er septembre 2010, au centre de coopération policière et douanière de Tournai
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01831_20221117
17 novembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a instauré une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin
DCA_21NT02563_20230707
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres est rejetée.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01067_20221115
15 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, sous le n° 22DA01067, Mme D, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200845 du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler
DCA_23DA00631_20231221
Mme A, adjointe administrative de 1ère classe du ministère de l'intérieur, a été affectée, à sa demande, à compter du 1er février 2009, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique
ORCA_25DA01257_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1
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