Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 27 janvier 2025, la SARL Diagnostics, Budgets et Expertises, représentée par Me Tabi, avocat, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 8 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Tabi, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 novembre 2023, 20 mars 2024 et 11 mai 2024, la société Car Marketing System, représentée par Me Tabi, demande à la Cour :

B..., représenté par Me Tabi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

B..., représentés par Me Tabi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2023 et 30 janvier 2025, la SARL BATI OBELISQUE, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2021, l'EURL Adinvest, représentée par Me Tabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1819979/1-3 du 20 janvier 2021 du

A..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 29 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 9 avril 2024 ; 3°) de mettre

Ce courrier, accompagné d’un rappel des voies et délais de recours rendant ceux-ci opposables à son destinataire comme le prévoient les dispositions précitées, a été notifié par l’OFII à Me Tabi par pli

Procédure devant la Cour : I-Sous le n° 23PA04127 : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 12 mai 2024, la société Paris Motor Sports, représentée par Me Tabi, demande à

One, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme

B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204314 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Metidji-Talbi, demandent à la cour ; 1°) d'annuler partiellement l'ordonnance

B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 octobre 2024 ;   2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour mention

B..., représenté par Me Taïbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté en tant que le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001510 du tribunal administratif

C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ;

C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sartrouville le versement d'une somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il rejette le surplus