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9 résultats pour « Taallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04973_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 5 avril 2018, M et Mme B ont déposé à la mairie de Talais une demande de permis de construire pour une maison d'habitation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

de mettre à la charge de la commune d'Ayguatébia-Talau une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01353_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Taallah, le 16 septembre 2025, en vue de compléter l’instruction, et communiquées au titre des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01205_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B D, représenté par Me Taalah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2018 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04968_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme MENGOME OYONO, représentée par Me Taallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01886_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Taallah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02803_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Taallah, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Saumos-le-Temple, la commune de Sanguinet, la commune de Hourtin, la société Agur, la société Suez Eau France, la société SAUR, le commissariat à l’énergie atomique, la commune de Naujac-sur-Mer, la commune de Talais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01433_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, ressortissant malien né le 8 janvier 1979 à Tallan, qui a déclaré être entré en France le 1er janvier 2008, a sollicité le 3 décembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

M'TAALLAH Wahib

SIREN 498521251TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — vente au détail de pain pâtisserie confiserie sans boissons terminal de cuisson sans boissons.

05/02/2016

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Procédures collectives

M'TAALLAH Wahib

SIREN 498521251TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — vente au détail de pain pâtisserie confiserie sans boissons terminal de cuisson sans boissons.

31/03/2011

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Procédures collectives

M'TAALLAH Wahib

SIREN 498521251TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — vente au détail de pain pâtisserie confiserie sans boissons terminal de cuisson sans boissons.

11/02/2010

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