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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur le surplus des conclusions de la SCI Tadart Pantin : En premier lieu, si la SCI Tadart Pantin conteste en appel la créance de la commune de Pantin correspondant aux dépenses exposées pour l’hébergement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'agissant des finitions, des tablettes de salle de bain et de l'installation de barres de protection non-conforme aux spécifications du marchés, de tels désordres, nécessairement apparents lors de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Tabet Koraytem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du Tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, qui ne conteste pas le montant mis à sa charge au titre de l'année 2015, soutient que les dépenses de " management fees ", d'achat de tablettes numériques et de fleurs effectuées au cours de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03034_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B A, ressortissant marocain né le 4 janvier 1966 à Taddart, qui est entré en France le 29 janvier 2017 muni d'un visa court séjour, a sollicité le 19 avril 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'équipement informatique alors qu'ils ne perçoivent aucune aide à ce titre ; l'enfant a besoin d'un fauteuil électrique équipé et d'un tricycle ; elle a également besoin d'un ordinateur portable et d'une tablette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01969_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
il ressort notamment qu'il a été retrouvé dans la comptabilité de la société APRR une facture de la société Carrefour d'un montant de 283,44 euros enregistrée le 4 décembre 2012 se rapportant à une tablette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C d'avoir, le 17 avril 2019, pénétré par effraction dans la réserve où est stockée la marchandise informatique et d'avoir dérobé un téléphone portable ainsi qu'une tablette multimédia.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, Archétique et Blondeau ingénierie à lui verser la somme de 56 865,60 euros TTC en réparation des désordres liés aux infiltrations des tablettes de menuiserie du parc minier Tellure et, d'autre part,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Tabet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D A, représentés par Me Tabet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des dépôts en mai 2022 auprès de 249 stagiaires que 191 d'entre eux confirment avoir effectué une formation avec Opace formation dont 145 ont invoqué un cadeau reçu ou à recevoir sous la forme d'une tablette
Source officiellePage 1 sur 4