Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne, installés respectivement n°s 11 et 18, avenue de Talmont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer, à titre provisoire, le permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01265_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Gwenaëlle Tainmont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01095_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Gwenaëlle Tainmont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02578_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Tainmont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à titre principal, au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe, Talmont-sur-Gironde
Source officielle