Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne, installés respectivement n°s 11 et 18, avenue de Talmont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer, à titre provisoire, le permis de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2018, le maire de Loreto-di-Tallano a délivré au nom de l'Etat à Mme F épouse E le permis de construire modificatif qu'elle avait ainsi sollicité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02194_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D, représenté par Me Talamoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, Mme B A, venant aux droits de M. et Mme D, décédés les 26 juillet et 22 décembre 2022, représentée par Me Talmon, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00804_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, alors qu’elle est titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles, renouvelé pour la dernière fois le 2 juin 2021 et valable jusqu’au 15 mai 2026 qui mentionne une adresse à Tarragone
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe, Talmont-sur-Gironde
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... sur des groupes de discussion, l’un affirmant que « celui qui brûle par le feu est brûlé par le feu, la loi du talion s’applique à toute chose », un autre indiquant que l’intéressé utilise, sur les
Source officielle