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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02870_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le juge des référés a inversé le raisonnement qu'ils lui ont proposé qui consistait à apprécier en premier lieu le cautionnement par la SCI Tandonnet-Brascassat et ensuite l'hypothèque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
H D, en sa qualité d'ayant droit de Mme C D, décédée, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 février 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B, représenté par Me Tandonnet, de la société civile professionnelle d'avocats Tandonnet - Lipsos Lafaurie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 février 2023 ; 2°) de dire et
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C I et le GAEC Mas d'Aujou, représentés par Me Ferrand et Me Tandonnet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000 euros à verser aux intimés au titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Saint-Front-sur-Lémance, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tandonnet Brascassat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une lettre enregistrée le 28 janvier 2026, les consorts D..., représentés par Me Tandonnet, ont demandé la rectification d’une erreur matérielle dans cet arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, l'association Agropole Entreprises, représente par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 février 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le président
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née le 21 avril
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... représentés par Me Tandonnet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01785_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juillet 2025 ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Tandonnet, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 avril
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Si Mme E a, par la suite, informé l'expert qu'elle n'avait porté cette talonnette que ponctuellement, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle en aurait averti également le Pr D lors de la consultation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 2 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Tandonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 29 juillet 2024, la commune de Castelculier, représentée par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01563_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le syndicat EAU47, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003945 du tribunal administratif de Bordeaux du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la commune de Sauveterre-Saint-Denis, représentée par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par la SCP Tandonnet-Lipsos Lafaurie, demande à la cour : 1°) de lui donner acte de ce qu'il se désiste de sa demande relative aux acouphènes ; 2°) de réformer le jugement du tribunal
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