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39 643 résultats pour « Tang »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00156_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2203847 du 20 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 décembre 2022 en tant qu'il prononce

Source officielle

Page 1 sur 1983

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TANGOR INVEST

SIREN 929346617Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TANGUY DEGLISE CONSULTING - TDC

SIREN 843526948Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TANGOR

SIREN 825183544Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE CROM TANGUY

SIREN 898256946Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

25/06/2026

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Modifications diverses

TANGO ET CASH

SIREN 924891286Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/06/2026

Voir →

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par suite, Mme A est fondée à soutenir que la décision du 2 septembre 2019 est illégale en tant qu'elle inclut dans son service d'enseignement ces quatre heures d'interrogations orales.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

administrative d'appel de Toulouse, Mme C, épouse D, représentée par Me Franc, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 février 2022 en tant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Néac l'a autorisée à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique à compter du 1er février 2019 pour une durée de trois mois, en tant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lenoir, telles qu’elles résultent du contrat de collaboration, que cette activité est exercée dans le cadre de l’activité préexistante de la Selarl Tang et Dubau.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lenoir, telles qu’elles résultent du contrat de collaboration, que cette activité est exercée dans le cadre de l’activité préexistante de la Selarl Tang et Dubau.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00910_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lenoir, telles qu’elles résultent du contrat de collaboration, que cette activité est exercée dans le cadre de l’activité préexistante de la Selarl Tang et Dubau.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00670_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que le jugement du 28 novembre 2023 doit être annulé en tant qu’il n’a pas statué sur ses conclusions tendant à l’annulation totale de cette délibération.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02490_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ce surplus. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01596_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023 sous le n° 23PA01596 présentée par la SELARL Vaiana Tang et Sophie Dubau, la commune de Paea demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904022/3-2 du 16 décembre 2021 en tant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04515_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108777 du 8 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus de renouvellement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02638_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01207_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un jugement n° 2406470 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 22 avril 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine en tant qu’il interdit à Mme D... de retourner sur le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00541_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 15 décembre 2023, la commune de Paea, représentée par Me Tang, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 250 000 F CFP soit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03817_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a quitté Tanger le 24 mai 2018. Aucune pièce du dossier ne permet de déterminer avec précision la date de son entrée en France, ni d'établir sa régularité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22532_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B, ressortissant marocain, né le 25 août 1990 à Tanger (Maroc), a déclaré être entré en France le 15 décembre 2020 et a demandé l'asile le 23 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00588_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01181_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme E, représentée par Me Francis Tagne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00519_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Tagne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler " la décision du préfet de police du 20 octobre 2024 "

Source officielle