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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Texas Immo ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lamy, représentant la société Terra Compétences.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La cession incluant le transfert à la société Theramex France de soixante-cinq contrats de travail de salariés de la société Teva Santé France, filiale française du groupe Teva, celle-ci a sollicité de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
commerciale opposé à la société Terra Nobilis 2 et d'autre part que les moyens soulevés par la société Terra Nobilis ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Texas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05075_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SCI Villaroche 77, représentée par le cabinet Tejas avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02949_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
De plus, les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes n'ont pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, en qualité de président, et sa compagne, en qualité de trésorière, l'association TELA avait prêté à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Terra Concept a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 26 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 3 : La société Texa Services est déchargée de l’obligation de payer la somme de 91 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l'obligation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06479_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le marché concernant le lot n°7 " Menuiserie aluminium " relatif à la reconstruction de l'école élémentaire Matairea de la commune de Teva
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02186_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la société Teva Santé, représentée par la SCP August Debouzy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02191_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la société Teva Santé, représentée par la SCP August Debouzy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société Terra Loti a présenté, le 4 février 2022, un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été implicitement rejeté par le maire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Szepetowski, pour la SCCV AIC Terra Bianca, a été enregistrée le 30 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02187_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la société Teva Santé, représentée par la SCP August Debouzy, conclut au rejet de la requête.
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SARL TEJAS
23/06/2026
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Tejaswee
22/03/2026
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12/08/2025
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04/05/2025
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