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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme C..., professeure certifiée de l’éducation nationale, qui était trésorière de l’association Tourisme et loisirs adaptés (TELA), laquelle avait pour activité l’organisation de séjours touristiques pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, en qualité de président, et sa compagne, en qualité de trésorière, l'association TELA avait prêté à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Déménagements Tella est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00868_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que l'étranger qui demande l'asile a le droit de séjourner sur le territoire français à ce titre jusqu'à ce que la décision rejetant sa demande, pour le cas où une telle
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse d'ordre qui sous-traite une activité privée de sécurité doit être titulaire d'une autorisation pour exercer une telle
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse d'ordre qui sous-traite une activité privée de sécurité doit être titulaire d'une autorisation pour exercer une telle
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse d'ordre qui sous-traite une activité privée de sécurité doit être titulaire d'une autorisation pour exercer une telle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
délibération ; malgré la demande de production de cette délibération par la cour, la commune n'a pas retrouvé une telle délibération et n'a pu produire que la délibération du 1er juillet 1986 ; elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour justifier l'existence d'une telle interdiction qui aurait été formulée oralement et n'a donné lieu à aucune décision écrite, la société requérante produit la copie de courriers qu'elle a adressés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00931_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, telle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
la décision du 10 juillet 2015 par laquelle l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon a refusé de procéder, au niveau de leur propriété, à la rénovation du canal de Crillon telle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02326_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’intéressée n’alléguant pas avoir formulé une telle demande, elle ne peut utilement soutenir que la décision lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours est insuffisamment motivée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A tendant à ce que la Cour l'admette provisoirement à l'aide juridictionnelle sont irrecevables en tant qu'elles sont dépourvues d'objet, et doivent être rejetées comme telles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02156_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
moyen tiré de l'insuffisante motivation en droit de l'arrêté en litige ; - il n'a pas été informé qu'il pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement ni invité à présenter ses observations sur une telle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet du Var à leur demande du 24 juin 2022 tendant à ce que la SAS Provence Granulats soit mise en demeure de déposer une demande de dérogation telle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, une telle circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement. 3. En second lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes de l’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03137_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il peut utilement soulever à l'appui de telles conclusions tout moyen relatif au bien-fondé des prescriptions qu'il critique ou au respect des exigences procédurales propres à leur édiction.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02530_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Au titre de l'année 2011, hormis une telle attestation, il ne fournit aucun document.
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TELLESCHI VOYAGES
10/03/2026
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IMMO-TELLESCHI
11/11/2025
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IMMO-TELLESCHI
03/10/2025
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AUTOCARS TELLESCHI
10/07/2025
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TELLESCHI VOYAGES
20/04/2025
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