La société SPV Morin a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.

La société A B présente un appel en garantie contre les sociétés Pronaos Architecture et Morisse et Fils.

 ; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 6 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de la Ferté-Macé, représentée par Me Morice

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de mise en demeure préalable à l'application des pénalités de rendement sur les réseaux de Courgivaux et de Chatillon sur Morin n'était pas opérant.

Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce

La communauté de communes de la Morinie, à laquelle s'est substituée la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer a, par un acte d'engagement conclu le 17 juillet 2015, attribué à la société Idverde

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2021, 8 juin 2022 et 23 février 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Payet-Morice, demandent à la cour : 1°) d’

B, représenté par Me Morin, demande à la Cour la confirmation du jugement et le rejet de la requête de la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

(SCP Delhommais-Morin), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927539 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Morin, représentant la société Les Grottes de Bétharram. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, la société Grottes de Bétharam (société par action simplifiée), représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et

D, représentés par Me Morice, qui ont fait appel de cette ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse par une requête enregistrée sous le n° 22TL22048, demandent à la cour d'en

Par des mémoires, enregistrés les 20 juillet et 29 septembre 2023, le CROUS de Nantes Pays de la Loire, représenté par Me Morice, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

litigieux porte sur la construction de quatre maisons individuelles, après division du terrain d'assiette du projet en quatre parcelles distinctes, et que la parcelle n° 1 est à l'angle de la rue Dom Morice

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société STAC, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et sollicite la mise à la charge du grand port maritime de Bordeaux de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 M. et Mme A, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

D'une part, si l'administration est tenue d'indiquer, dans la proposition de rectification, les textes dont elle fait application lorsque cette mention est indispensable pour éclairer le contribuable,

D'une part, si l'administration est tenue d'indiquer, dans la proposition de rectification, les textes dont elle fait application lorsque cette mention est indispensable pour éclairer le contribuable,

B, représentés par Me Morice (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée à leur encontre par la SARL Bourrassier