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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 2 : La société Teyssier et fils est condamnée à verser à la société Macchia Jacky la somme de 29 912,01 euros HT.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par mémoire enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Riotord, représentée par Me Teyssier-Mathais, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le maire de Teyssières, agissant au nom de l'Etat, a retiré l'arrêté du 14 décembre 2017
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Teissier le 1er septembre suivant que cette revalorisation a été accordée à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Tessier fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00131_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Teissier, demande à la cour : - d'annuler l'article 2 du jugement n° 2201950 du tribunal administratif de Lyon ; - de lui accorder la décharge des impositions et majorations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00132_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société Gold investissement JEB, représentée par Me Teissier, demande à la cour : - d'annuler l'article 2 du jugement n
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux droits du BET Pingat devenu SNC Lavalin à lui verser une somme comprise entre 299 169,85 et 394 904,20 euros HT, de condamner la SELARL Tessier-Poncelet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mathis, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, à charge pour Me Mathis de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à sa mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02017_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B représenté par Me Tessier conclut au rejet de la requête et demande à la cour de condamner le préfet d'Ille et Vilaine à payer à Me Tessier une somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Teyssier de la SCP Treins Poulet Vian & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) d’enjoindre à Clermont Auvergne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
aux données de la science médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre au jeune B, une chance d'échapper à l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'à Mathis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions présentées par Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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