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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
février 2020, Mme B A, représentée par Me Polderman, a demandé au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00615_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Théophile Roussel. Article 2 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représentée par Me Polderman, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme D A, infirmière diplômée d'Etat, a été recrutée par le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson en 2012.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Enfin, par un arrêté du 15 juin 2021, le recteur de l'académie de Paris a affecté l'intéressée au lycée professionnel Théophile-Gautier à Paris (12ème arrondissement) pour y occuper un poste d'enseignement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
E A, qui a présenté pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée A Théophile la même demande, a été informé par la direction départementale des territoires, par lettre du 4 juillet 2019, que sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04623_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
familiale dans son pays d'origine, ou hors de France, l' " attestation de composition de famille " du 15 août 2022 qu'elle verse aux débats indiquant qu'elle " est mariée coutumièrement à A Mambo Théophile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Scolarisé au collège Henri de Navarre de Nérac puis au lycée Théophile Gautier de Tarbes, il s'est parfaitement intégré et a obtenu le diplôme national du brevet, mention " assez bien ", puis le baccalauréat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Théophile Bégel représentant la SAS le Vivier et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la Pinède et de Me Théophile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la Pinède et de Me Théophile
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
défense enregistré le 25 octobre 2024, la société par actions de droit allemand Mercedes-Benz Group AG et la société par actions simplifiée à associé unique Mercedes-Benz France, représentées par Me Théophile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le tableau listant les différents habitats recensés sur le terrain, annexé au dossier de demande de permis, mentionne également la présence d'une chênaie thermophile, d'un boisement mixte et de fourrés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'impact produite à l'appui de la demande d'autorisation d'exploiter que la végétation située au centre de la zone d'extraction initialement prévue correspond à un faciès de bosquets buissonnants thermophiles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
outre, est prévue une mesure d'accompagnement, qui consiste à déplacer des arbres situés à proximité du bassin de rétention afin de maximiser l'ensoleillement de ses abords fréquentés par l'espèce thermophile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
biodiversité ; le projet impacte deux ZNIEFF riches pour l'avifaune et au cœur d'une continuité écologique de forêt et de plaine d'importance nationale et d'une continuité écologique des milieux ouverts thermophiles
Source officielle